Arrêté du 28 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2010 est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES

MONTANTS

(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés

135 670 882

Assurance maladie des exploitants agricoles

7 435 174

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

6 108 573

Assurance maladie des salariés agricoles

3 821 804

Société nationale des chemins de fer

1 781 245

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

1 847 755

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

1 361 008

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

286 200

Régie autonome des transports parisiens

258 614

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

177 539

Régime local Alsace-Moselle

130 603

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

89 120

Assemblée nationale

19 716

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

11 369

Port autonome de Bordeaux

398

Total

159 000 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la modernisation des établissements de santé en 2010

Résumé. Un arrêté fixe les contributions de différents régimes d'assurance maladie pour financer la modernisation des hôpitaux en 2010.
Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2010 est fixé de la manière suivante :
RÉGIMES MONTANTS
(en euros)
Régime général d'assurance maladie des salariés 135 670 882
Assurance maladie des exploitants agricoles 7 435 174
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 6 108 573
Assurance maladie des salariés agricoles 3 821 804
Société nationale des chemins de fer 1 781 245
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 1 847 755
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 361 008
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 286 200
Régie autonome des transports parisiens 258 614
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 177 539
Régime local Alsace-Moselle 130 603
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 89 120
Assemblée nationale 19 716
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 11 369
Port autonome de Bordeaux 398
Total 159 000 000

Historique des versions

Source : Légifrance