Arrêté du 28 février 2007

Article 2

Abrogé24 décembre 2007

Créé le 14 mars 2007

En Nouvelle-Calédonie, les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Un des documents mentionnés aux 3° à 8° de l'article 1er du présent arrêté ;
3° Titre de séjour.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-02-28 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2007art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au dimanche 23 décembre 2007