Arrêté du 28 février 2007

Article 2

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Article 2

En Nouvelle-Calédonie, les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;

2° Un des documents mentionnés aux 3° à 8° de l'

article 1er

du présent arrêté ;

3° Titre de séjour.

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Abrogé24 décembre 2007

Créé le 14 mars 2007 · Abrogé le 24 décembre 2007

En Nouvelle-Calédonie, les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;

2° Un des documents mentionnés aux 3° à 8° de l'article 1er du présent arrêté ;

3° Titre de séjour.

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cite  Arrêté 2007-02-28 art. 1

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En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au dimanche 23 décembre 2007

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