Art. 2. - Les catégories de personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le nombre maximum de bénéficiaires des indemnités dont il s'agit sont fixés comme suit:
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JORF n°58 du 9 mars 1995
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Art. 2. - Les catégories de personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le nombre maximum de bénéficiaires des indemnités dont il s'agit sont fixés comme suit: