JORF n°58 du 9 mars 1995

Indemnités du premier groupe

Fonctionnaires affectés dans des services chargés de l'étude et de l'exploitation de documents rédigés en langue étrangère dans des services chargés d'effectuer des enquêtes et, d'une manière générale, dans tout service nécessitant une connaissance approfondie et l'utilisation permanente d'une langue étrangère.
Nombre maximum de bénéficiaires: 90.


Historique des versions

Version 1

Indemnités du premier groupe

Fonctionnaires affectés dans des services chargés de l'étude et de l'exploitation de documents rédigés en langue étrangère dans des services chargés d'effectuer des enquêtes et, d'une manière générale, dans tout service nécessitant une connaissance approfondie et l'utilisation permanente d'une langue étrangère.

Nombre maximum de bénéficiaires: 90.