JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 1er. - Les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères prévues par le décret du 17 novembre 1975 susvisé sont fixés comme suit:
Premier groupe: 226 F par mois;
Deuxième groupe:
83 F par mois pour l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien;
57 F par mois pour les autres langues.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères prévues par le décret du 17 novembre 1975 susvisé sont fixés comme suit:

Premier groupe: 226 F par mois;

Deuxième groupe:

83 F par mois pour l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien;

57 F par mois pour les autres langues.