Art. 1er. - Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes au tourisme international, au trafic commercial ou au trafic frontalier local sont fixées conformément aux indications portées sur le tableau ci-joint.

Art. 2. - Les formalités de passage, pour autant qu'elles subsistent, des marchandises placées sous un régime de transit international (carnets T.I.R., transit communautaire ou transit commun) sont effectuées dans les bureaux situés à la frontière géographique pendant les jours et heures d'ouverture de ceux-ci au tourisme international. Toutefois, en ce qui concerne le régime du T.I.R., les formalités ne peuvent être accomplies que pendant les jours ouvrables.

Art. 3. - Les heures d'ouverture au tourisme international des bureaux contrôlant une gare internationale, un port ou un aéroport ouvert au trafic international sont fixées en fonction des horaires des trains de voyageurs,
de l'arrivée ou du départ des navires ou des avions. Dans le cas des aéroports, un arrêté fixe les horaires et les modalités selon lesquelles peuvent être accomplies les formalités douanières.

Art. 4. - La fermeture mensuelle consacrée à l'arrêté des écritures comptables des recettes locales des douanes et droits indirects est fixée l'après-midi du dernier jour ouvrable précédant le 20 du mois. Toutefois, en raison des contraintes du calendrier, cette date pourra être reportée au 17 ou 18 du mois.

Art. 5. - L'arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects et les textes qui l'ont modifié ou complété sont abrogés.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 08/04/94 Page 5179 a 5215
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