JORF n°82 du 8 avril 1994

Art. 1er. - Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes au tourisme international, au trafic commercial ou au trafic frontalier local sont fixées conformément aux indications portées sur le tableau ci-joint.


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Art. 1er. - Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes au tourisme international, au trafic commercial ou au trafic frontalier local sont fixées conformément aux indications portées sur le tableau ci-joint.