JORF n°82 du 8 avril 1994

Art. 5. - L'arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects et les textes qui l'ont modifié ou complété sont abrogés.


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Art. 5. - L'arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects et les textes qui l'ont modifié ou complété sont abrogés.