Créé le 3 mars 1962 · En vigueur depuis le 2 mai 2007
La composition et le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, mentionné à l'article R. 331-60 du code de l'environnement, sont fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 28 février 1962
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 mai 2007
La composition et lefonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, mentionné àl'article R. 331-60 du code de l'environnement, sont fixés par le présent arrêté.
En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au mardi 1 mai 2007
Le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, dont la composition et les attributions sont déterminées par l'article R. 241-1 du livre II (nouveau) du code rural, est assuré dans les conditions définies aux articles ci-après.
En vigueur du samedi 3 mars 1962 au mercredi 14 mai 1997
Le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, dont la composition et les attributions sont déterminées par le décret précité du 31 octobre 1961, est assuré dans les conditions définies aux articles ci-après.