Arrêté du 28 février 1962

Article 1

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Article 1

La composition et le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, mentionné à l'article R. 331-60 du code de l'environnement, sont fixés par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mars 1962 · Dernière version le 2 mai 2007

La composition et le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, mentionné à l'article R. 331-60 du code de l'environnement, sont fixés par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mai 2007

En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au mardi 1 mai 2007

En vigueur du samedi 3 mars 1962 au mercredi 14 mai 1997

Source : Légifrance