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Arrêté du 28 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de l'interdiction des gobelets en plastique

Résumé. L'interdiction des gobelets en plastique est repoussée à 2030, avec un délai d'un an pour écouler les stocks.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-15-10 (Interdiction de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique) et D. 541-330 (Définitions des produits en plastique à usage unique) ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2021 (Réduction du plastique dans les gobelets jetables) relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique ;

Vu la notification à la Commission européenne en date du 28 avril 2021, conformément la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er au 22 décembre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Report de l'interdiction des gobelets en plastique

Résumé. L'interdiction des gobelets en plastique est reportée à 2030 et le délai pour écouler les stocks passe à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 28 décembre 2025
Article 1
Article 2