Arrêté du 28 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2021

Art. 2

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Report de l'interdiction des gobelets en plastique

Résumé. L'interdiction des gobelets en plastique est reportée à 2030 et le délai pour écouler les stocks passe à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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