Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'interdiction des gobelets en plastique
Résumé. L'interdiction des gobelets en plastique est reportée à 2030 et le délai pour écouler les stocks passe à un an.
A modifié les dispositions suivantes :