Arrêté du 28 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2023 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 25 juillet 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2023Art. 1Arrêté du 25 juillet 2023Art. 2Arrêté du 25 juillet 2023Art. 3
- Arrêté du 25 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 25 juillet 2023 (Ab)abroge  Arrêté du 25 juillet 2023art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 25 juillet 2023art. 2 (Ab)

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