Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2021 > > Art. 3 > >
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La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2023.
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M. Fages
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Le ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech