En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Responsabilités des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.