Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des critères
Résumé. La validité des critères a été prolongée jusqu'au 30 juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2021Art. 3 : Durée de validité des critères
→ Version 2 : Prolongation de la période de validité
→ Version 2 : Prolongation de la période de validité
- Arrêté du 19 mai 2021Art. 3