Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises
Résumé Le directeur général doit s'occuper de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier officiellement.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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