JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 45

Article 45

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Formation diplômantes proposées par l'Institut

Résumé L'Institut propose des formations diplômantes pour les élèves internationaux et d'autres participants, en respectant certaines règles.

L'Institut propose seul ou en partenariat avec des universités ou grandes écoles accréditées, dans les conditions fixées aux articles L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation, des formations diplômantes ouvertes aux élèves des cycles internationaux et à des participants extérieurs, dans les conditions de sélection prévues par chacune d'entre elles.


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Version 1

L'Institut propose seul ou en partenariat avec des universités ou grandes écoles accréditées, dans les conditions fixées aux articles L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation, des formations diplômantes ouvertes aux élèves des cycles internationaux et à des participants extérieurs, dans les conditions de sélection prévues par chacune d'entre elles.