JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation diplômantes proposées par l'Institut

Résumé L'Institut propose des formations pour obtenir un diplôme, seul ou avec des partenaires, pour des étudiants internationaux et d'autres personnes, si elles sont sélectionnées.

L'Institut propose seul ou en partenariat avec des universités ou grandes écoles accréditées, dans les conditions fixées aux articles L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation, des formations diplômantes ouvertes aux élèves des cycles internationaux et à des participants extérieurs, dans les conditions de sélection prévues par chacune d'entre elles.

Article 46

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Publication des mémoires de fin d'études

Résumé Le directeur peut publier un mémoire de fin d'études si tout le monde est d'accord.

Avec l'accord écrit de l'auteur et sauf opposition explicite du jury de soutenance, le directeur de l'Institut peut décider d'autoriser la publication de tout ou partie du mémoire.