Article 44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture et organisation des formations spécifiques par le directeur de l'Institut
Résumé Le directeur de l'Institut peut créer des formations spécifiques et décide de tout ce qui les concerne.
Le directeur de l'Institut peut ouvrir une formation spécifique à son initiative ou en réponse à une demande directe ou par soumission à appel d'offres.
Les contenus, la durée, le lieu, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des formations spécifiques sont fixés par décision du directeur de l'Institut.
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