Article 46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des mémoires de recherche
Résumé Le directeur peut publier un mémoire de recherche si l'auteur est d'accord et le jury n'a pas dit non.
Avec l'accord écrit de l'auteur et sauf opposition explicite du jury de soutenance, le directeur de l'Institut peut décider d'autoriser la publication de tout ou partie du mémoire.
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