JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est complété par les mots : « et peut être prolongée exceptionnellement pour une durée maximale de deux ans à la condition que l'organisme agréé présente un plan de développement de sa structure à la Haute Autorité de santé permettant d'atteindre le seuil de cent médecins accrédités durant cette période ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est complété par les mots : « et peut être prolongée exceptionnellement pour une durée maximale de deux ans à la condition que l'organisme agréé présente un plan de développement de sa structure à la Haute Autorité de santé permettant d'atteindre le seuil de cent médecins accrédités durant cette période ».