Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des Arrêtés Relatifs à l'Aptitude des Agents de Direction des Organismes de Mutualité Sociale Agricole
Résumé Les listes de personnes qualifiées pour diriger les organismes de mutualité sociale agricole de 2017 à 2021 sont annulées.
Les arrêtés du 14 janvier 2021 fixant la liste d'aptitude pour 2021 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, du 24 décembre 2019 fixant la liste d'aptitude pour 2020 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, du 18 décembre 2018 fixant la liste d'aptitude pour 2019 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, du 30 novembre 2017 fixant la liste d'aptitude pour 2018 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole et du 22 décembre 2016 fixant la liste d'aptitude pour 2017 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole sont abrogés.
1 version