Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d’exécution de l’arrêté
Résumé Le chef du service financier du ministère de l'agriculture doit appliquer et publier cet arrêté.
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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