JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un chirurgien-dentiste-conseil en tant que praticien conseiller technique national

Résumé Un chirurgien-dentiste est nommé conseiller technique national pour le contrôle médical des régimes agricoles.

Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical, dont le nom suit :

|Docteure|JEUFFROY Isabelle| |:-------|:----------------|


Historique des versions

Version 1

Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical, dont le nom suit :

Docteure

JEUFFROY Isabelle