Arrêté du 28 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La classe d'émissions de dioxyde de carbone mentionnée à l'article 1er (Classe d'émissions de CO2 pour les véhicules neufs) du présent arrêté est affichée de manière aisément lisible et clairement distincte de toute autre mention obligatoire, selon un visuel dont les caractéristiques sont définies à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage de la classe d'émissions de dioxyde de carbone

Résumé. Il faut montrer clairement la classe d'émissions de CO2.

La classe d'émissions de dioxyde de carbone mentionnée à l'article 1er (Classe d'émissions de CO2 pour les véhicules neufs) du présent arrêté est affichée de manière aisément lisible et clairement distincte de toute autre mention obligatoire, selon un visuel dont les caractéristiques sont définies à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance