Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classe d'émissions de CO2 pour les véhicules neufs
Résumé La classe d'émissions de CO2 d'un véhicule neuf promu est déterminée par un arrêté de 2003.
Pour l'application de l'article R. 229-105 du code de l'environnement, la classe d'émissions de dioxyde de carbone associée au véhicule dont il est fait la publicité est celle mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves.
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