Arrêté du 28 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Pour les publicités émises à la télévision, au cinéma, ou par voie de services de communication au public en ligne, le visuel mentionné à l'article 2 (Affichage de la classe d'émissions de dioxyde de carbone) est maintenu pendant une durée permettant sa lecture en intégralité, conformément aux règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

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Durée d'affichage des visuels publicitaires

Résumé. Les publicités doivent montrer le visuel de l'article 2 assez longtemps pour qu'on puisse le lire.}

Pour les publicités émises à la télévision, au cinéma, ou par voie de services de communication au public en ligne, le visuel mentionné à l'article 2 (Affichage de la classe d'émissions de dioxyde de carbone) est maintenu pendant une durée permettant sa lecture en intégralité, conformément aux règles et usages de bonnes pratiques régulièrement définis par la profession, et notamment les règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

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