Arrêté du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Au sein de ce système de vote électronique il est créé deux traitements automatisés distincts, dénommés « Fichier des électeurs » et « Urne électronique ».
Le fichier des électeurs a pour finalité de délivrer à chaque électeur et pour chaque scrutin, à partir de la liste électorale, l'identifiant nécessaire aux opérations de vote, d'identifier les électeurs ayant pris part à chaque scrutin et d'éditer chaque liste d'émargement.
L'urne électronique est destinée à recueillir pour chaque scrutin les votes exprimés.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2021

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Création d'un système de vote électronique militaire

Résumé. Un système de vote électronique est créé pour les élections militaires, avec deux fichiers distincts : un pour identifier les électeurs et un pour recueillir les votes.

Au sein de ce système de vote électronique il est créé deux traitements automatisés distincts, dénommés « Fichier des électeurs » et « Urne électronique ».
Le fichier des électeurs a pour finalité de délivrer à chaque électeur et pour chaque scrutin, à partir de la liste électorale, l'identifiant nécessaire aux opérations de vote, d'identifier les électeurs ayant pris part à chaque scrutin et d'éditer chaque liste d'émargement.
L'urne électronique est destinée à recueillir pour chaque scrutin les votes exprimés.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2021

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