Arrêté du 28 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
Les données relatives aux électeurs mentionnées au point 1° du III de l'annexe sont anonymisées et chiffrées, à l'exception des données téléphoniques nécessaires à l'authentification des électeurs, puis fournies au prestataire mentionné au 6° de l'article 4 (Accès aux données du vote électronique militaire) par un canal sécurisé.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2021

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Protection et transmission sécurisée des données dans le vote électronique militaire

Résumé. L'article précise comment les données des électeurs sont protégées et transmises de manière sécurisée pour le vote électronique militaire.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
Les données relatives aux électeurs mentionnées au point 1° du III de l'annexe sont anonymisées et chiffrées, à l'exception des données téléphoniques nécessaires à l'authentification des électeurs, puis fournies au prestataire mentionné au 6° de l'article 4 (Accès aux données du vote électronique militaire) par un canal sécurisé.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2021

Source : Légifrance