Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe X > >
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JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Arrêté du 28 décembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-20 et suivants et R. 6152-217 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XII > >
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1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XIII > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XIV > >
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2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XVI > >
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Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel