Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté concernant des dispositions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI