JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 5

Article 5

A l'annexe XVI du même arrêté, la ligne :
«

|IV-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)|420,86| |:-------------------------------------------------------------------------------------|:----:|

»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«

|IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)| | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----| | 1 demi-journée | 250 | | de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus | 450 | | de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus | 700 | | 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées |1 000|

».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe XVI du même arrêté, la ligne :

«

IV-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86

»

est remplacée par les dispositions suivantes :

«

IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1 000

».