Arrêté du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe X

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Modification d'un arrêté de juin 2016

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2020 modifie une annexe d'un autre arrêté de juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe X → Version 6
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe X

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