Arrêté du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe XII

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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les médecins et pharmaciens dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII → Version 7
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XII

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