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Modification des missions du CGOCTS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des attributions du CGOCTS
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 2
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modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 (Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérations) et R. 131-16 (Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérations) à R. 131-24 (Règles pour les conseillers techniques sportifs) ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 (Création d'un service national pour les cadres techniques sportifs) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 19 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 7 décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 18 décembre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque