JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 12

Article 12

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susviséest ainsi modifié :
1° Après le 1er alinéa sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« 1. Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale :
« a) Services des directions territoriales de la police nationale :

«-les services territoriaux de sécurité publique ;
«-les services territoriaux de police judiciaire ; »

2° Les 1,2,3,4 deviennent respectivement b, c, d, e ;
3° Les 5,6,7,8 deviennent respectivement 2,3,4,5.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susviséest ainsi modifié :

1° Après le 1er alinéa sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« 1. Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale :

« a) Services des directions territoriales de la police nationale :

«-les services territoriaux de sécurité publique ;

«-les services territoriaux de police judiciaire ; »

2° Les 1,2,3,4 deviennent respectivement b, c, d, e ;

3° Les 5,6,7,8 deviennent respectivement 2,3,4,5.