Arrêté du 28 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés), les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 32 130
Groupe 2 27 200
Groupe 3 23 800

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'indemnités par groupe de fonctions

Résumé. L'article fixe les plafonds d'indemnités pour trois groupes de fonctions, variant de 23 800 à 32 130 euros.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés), les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 32 130
Groupe 2 27 200
Groupe 3 23 800

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance