Arrêté du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les corps de chargés d'études documentaires régis par les dispositions du décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Extension du régime indemnitaire aux chargés d'études documentaires

Résumé. Les chargés d'études documentaires bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis 2014.

Les corps de chargés d'études documentaires régis par les dispositions du décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance