Créé le 1 juillet 2017
Les corps de chargés d'études documentaires régis par les dispositions du décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 28 décembre 2018
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017