Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des seuils de contrôle des dépenses et des règles de gestion budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition de suspension pour l'actualisationArrêté du 17 décembre 2013Art. 15 : Transmission des comptes rendus de gestion budgétaire
→ Version 2 : Ajout d'une clause de suspension pour les comptes rendus de gestionArrêté du 17 décembre 2013Art. 16 : Contrôle budgétaire des actes de gestion des personnels
→ Version 4 : Précision des actes soumis au contrôle budgétaire
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 3, Art. 15, Art. 16, Art. 17