Arrêté du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2001

Art. 1

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Augmentation des indemnités forfaitaires mensuelles pour les membres de la commission

Résumé. Les indemnités des membres de la commission des recours militaires sont augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2001
Art. 1

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