Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités forfaitaires mensuelles pour les membres de la commission
Résumé. Les indemnités des membres de la commission des recours militaires sont augmentées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2001Art. 1