Arrêté du 28 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de présidence pour l'observatoire des prix en optique médicale

Résumé. La présidence de l'observatoire des prix en optique médicale est désormais assurée par le directeur de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance