Arrêté du 18 février 2016

Article 1

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Article 1

La présidence de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale prévu à l'article 3 du décret du 18 novembre 2014 (Création d'un observatoire pour l'optique médicale) relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales est assurée par le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Outre son président, l'observatoire comprend les membres suivants :
1° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
2° Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
3° Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
4° Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant ;
5° Le président de la Fédération française des sociétés d'assurance ou son représentant ;
6° Le président du Centre technique des institutions de prévoyance ou son représentant ;
7° Le président de la Fédération nationale des opticiens de France ou son représentant ;
8° Le président du Syndicat des opticiens entrepreneurs ou son représentant ;
9° Le président de l'Union des opticiens ou son représentant ;
10° Le président du Syndicat national des centres d'optique mutualistes ou son représentant ;
11° Le président du Groupement des industriels et fabricants de l'optique ou son représentant ;
12° Le président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mars 2016 · Dernière version le 4 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire pour l'optique médicale

Résumé. Un observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale est créé, avec un président et des membres représentant divers acteurs du secteur.

La présidence de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale prévu à l'article 3 du décret du 18 novembre 2014 (Création d'un observatoire pour l'optique médicale) relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales est assurée par le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Outre son président, l'observatoire comprend les membres suivants :
1° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
2° Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
3° Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
4° Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant ;
5° Le président de la Fédération française des sociétés d'assurance ou son représentant ;
6° Le président du Centre technique des institutions de prévoyance ou son représentant ;
7° Le président de la Fédération nationale des opticiens de France ou son représentant ;
8° Le président du Syndicat des opticiens entrepreneurs ou son représentant ;
9° Le président de l'Union des opticiens ou son représentant ;
10° Le président du Syndicat national des centres d'optique mutualistes ou son représentant ;
11° Le président du Groupement des industriels et fabricants de l'optique ou son représentant ;
12° Le président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2018

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 3 : Changement de présidence pour l'observatoire des prix en optique médicale

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la mention du 'collectif interassociatif sur la santé' par 'l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé' dans la liste des membres de l'observatoire.

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au mercredi 3 janvier 2018

Source : Légifrance