JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Article 4

Article 4

Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisé, les mots : « du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) » sont remplacés par les mots : « de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) ».


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Version 1

Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisé, les mots : « du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) » sont remplacés par les mots : « de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) ».