Arrêté du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Art. 1

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Modification d'un siège dans le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en ajoutant un siège pour l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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