Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un siège dans le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Résumé. L'arrêté modifie la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en ajoutant un siège pour l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé.
A modifié les dispositions suivantes :