Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices bruts pour les personnels de la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report des dates d'application des indices brutsArrêté du 19 mai 2016Art. 2 : Augmentation des salaires des moniteurs éducateurs
→ Version 2 : Mise à jour de la grille indiciaire
- Arrêté du 19 mai 2016Art. 1, Art. 2