Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Chapitre 3 : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
Article 21
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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