A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2016Art. 1
1 version
1 modifié
Section suivante
Arrêté du 28 décembre 2017
Chapitre 3 : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 mai 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 mai 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
Créé le 1 janvier 2018
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Chapitre 3 : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Article 19
Article 20
Article 21