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Chapitre 2

Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Article 17

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2016 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2016

Art. 1