Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnités pour les magistrats administratifs
Résumé. Les montants des indemnités pour les présidents et conseillers de tribunaux administratifs sont ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 1, Art. 2