En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification d'un arrêté de 2009
L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Arrêté du 28 décembre 2017
L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance