Arrêté du 28 décembre 2017
Section 2 : La direction du service des jeux
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Direction du service des jeux dans les casinos
Résumé. La direction d'un casino doit être approuvée par le ministre de l'intérieur et suivre des règles strictes pour garantir la sécurité et la transparence.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017
Section 2 : La direction du service des jeux
Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux
Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux