Arrêté du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 août 2015

Art. 1

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Ajout de deux primes à la liste des exceptions

Résumé. L'arrêté ajoute deux primes à la liste des exceptions prévues par l'article 5 du décret du 20 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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