Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux primes à la liste des exceptions
Résumé. L'arrêté ajoute deux primes à la liste des exceptions prévues par l'article 5 du décret du 20 mai 2014.
A modifié les dispositions suivantes :